Politique de confidentialité
Cette politique explique comment les données personnelles liées à l’utilisation du site inference-consulting.fr et aux demandes adressées au cabinet sont traitées. Elle ne remplace pas les dispositions particulières convenues pour une mission, notamment lorsque des documents confidentiels sont partagés.
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.
Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement est INFERENCE Consulting, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est établi au 10, avenue Kléber, 75116 Paris, France.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@inference-consulting.fr.
Les informations concernées
Lorsque vous utilisez le formulaire, vous transmettez votre nom, votre adresse électronique professionnelle, le nom de votre organisation et, si vous le souhaitez, une description de votre besoin. Les champs obligatoires sont indiqués. Sans les informations nécessaires pour vous identifier et vous recontacter, le cabinet ne peut pas traiter correctement la demande.
Les échanges ultérieurs peuvent comprendre les coordonnées des interlocuteurs, le contenu des messages et les informations nécessaires à l’organisation du rendez-vous ou à la préparation d’une proposition. Ne transmettez pas de données sensibles ni de documents confidentiels avant d’avoir convenu des conditions appropriées.
Lors de la consultation du site, le serveur enregistre des journaux techniques : adresse IP, date et heure, page demandée et type de navigateur. Ils servent à la sécurité et au bon fonctionnement du site ; aucun outil de mesure d’audience n’est utilisé.
Les finalités et les bases juridiques
Chaque traitement répond à une finalité déterminée et repose sur une base juridique, indiquées ci-dessous.
| Finalité | Informations utilisées | Base juridique |
|---|---|---|
| Répondre à une demande et organiser un rendez-vous professionnel. | Identité, coordonnées, organisation, message et échanges. | Intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes professionnelles qui lui sont adressées ; mesures précontractuelles lorsque la demande vise une mission. |
| Préparer et gérer une relation contractuelle, si une mission est engagée. | Coordonnées professionnelles et informations nécessaires au dossier. | Mesures précontractuelles puis exécution du contrat ; obligations légales du cabinet pour les pièces comptables. |
| Protéger le site et traiter les incidents techniques. | Données techniques réellement journalisées. | Intérêt légitime du cabinet à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, dans la limite des journaux décrits ci-dessus. |
| Répondre à une demande d’exercice de droits. | Coordonnées, demande et éléments nécessaires à sa vérification. | Respect des obligations applicables au responsable du traitement. |
Le formulaire de contact ne vaut pas abonnement à une lettre d’information. Aucune finalité commerciale supplémentaire ne doit être déduite du seul envoi d’une demande de rendez-vous. Toute évolution des usages doit être examinée et portée à votre connaissance avant la mise en œuvre du traitement concerné.
Cookies et traceurs
Le site ne dépose ni cookie ni autre traceur sur votre terminal, qu’il soit technique, de mesure d’audience ou publicitaire. Aucun outil de mesure d’audience n’est installé, aucun contenu tiers n’est intégré dans les pages, polices et schémas compris, et aucun identifiant de suivi n’accompagne les pages ni les courriers du cabinet. Aucun bandeau de consentement ne vous est donc présenté : il n’y a rien à accepter ni à refuser.
Les seules données techniques traitées sont les journaux du serveur décrits plus haut. Les liens vers des sites extérieurs, sources de la bibliographie ou profil LinkedIn du fondateur, vous conduisent hors du site, où la politique du site visité s’applique.
L’usage des traceurs est encadré par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et par les lignes directrices et la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020. Un site qui ne dépose aucun traceur n’est pas tenu de recueillir un consentement ; il reste tenu d’informer, ce que fait la présente section. Si un outil déposant un traceur devait un jour être installé, cette section le décrirait et un recueil de consentement conforme serait mis en place au préalable.
Les destinataires et les prestataires
Les demandes sont destinées aux personnes habilitées à les traiter pour le cabinet. L’accès doit correspondre au besoin de la fonction exercée.
Le seul prestataire ayant accès aux données est OVH SAS, qui assure l’hébergement du site et la messagerie du cabinet.
La transmission à un expert pour une mission doit suivre le cadre convenu et les obligations applicables. Les documents non publics ne sont pas transmis à un service d’IA tiers sans autorisation et examen des conditions de ce service.
Les durées de conservation
Les durées ci-dessous correspondent à l’usage du cabinet et aux délais légaux applicables ; elles s’appuient sur les repères publiés par la CNIL. Au terme de chaque durée, les données sont supprimées ou, lorsqu’une obligation l’impose, archivées de manière séparée et à accès restreint.
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de contact sans mission ultérieure. | Trois ans à compter du dernier échange ; les messages et les données du formulaire sont ensuite supprimés. |
| Proposition, dossier de mission et pièces contractuelles. | Pendant la mission, puis en archivage cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, durée de la prescription civile ; les pièces comptables, factures et justificatifs, dix ans à compter de la clôture de l’exercice. |
| Journaux techniques et de sécurité. | Un an au plus à compter de leur enregistrement, puis suppression ; aucune exploitation en dehors de la sécurité et du bon fonctionnement du site. |
| Preuves des choix relatifs aux traceurs, le cas échéant. | Sans objet : le site ne dépose aucun traceur et ne recueille aucun consentement. |
| Demandes d’exercice de droits. | Un an à compter de la réponse apportée, pour pouvoir en justifier ; une pièce justifiant l’identité, lorsqu’elle est demandée, est supprimée dès la vérification faite. |
Où les données sont hébergées
Le site et la messagerie du cabinet sont hébergés par OVH, entreprise française, sur une infrastructure située dans la province de Québec au Canada, pays dont la Commission européenne reconnaît le niveau de protection des données comme adéquat. Vos données y bénéficient des garanties du RGPD et de celles du contrat conclu avec l’hébergeur, dont une copie peut être demandée à contact@inference-consulting.fr. Aucune autre transmission hors de l’Union européenne n’a lieu.
Vos droits
Selon les conditions prévues par la réglementation et la base juridique du traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements ou demander la portabilité lorsque ce droit s’applique. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Adressez votre demande à contact@inference-consulting.fr, en précisant le traitement concerné. Des éléments complémentaires peuvent être demandés si cela est nécessaire pour vérifier votre identité, sans collecte systématique de pièces disproportionnées.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL. Les modalités sont accessibles sur son site officiel.
Sécurité, décisions automatisées et évolution de la politique
L’accès aux données est réservé aux personnes habilitées du cabinet ; les échanges avec le site et la messagerie sont chiffrés ; les sauvegardes sont assurées par l’hébergeur ; tout incident affectant des données personnelles est traité, et notifié lorsque la réglementation l’exige.
Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise à partir de ces données.
La politique est actualisée en cas de changement significatif des finalités, des outils ou des destinataires. Sa date de mise à jour figure en ouverture. Les informations relatives aux cookies et dispositifs analogues sont présentées dans la gestion des traceurs.